08 Sep Plan de relance : les aides à l’embauche et au maintien en emploi
Le plan #1jeune1solution
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement a mis en place, depuis le 1er août, des mesures concernant les jeunes de moins de 26 ans pour leur faciliter l’entrée dans la vie professionnelle, les orienter et les former vers les métiers d’avenir et accompagner les plus éloignés de l’emploi en construisant des parcours d’insertion sur mesure.
2 mesures phares sont à retenir :
➡️ Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et des personnes handicapées
Cette aide à l’embauche vise à réduire le coût du travail pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. L’aide est attribuée aux entreprises et associations quelle que soient leur taille et leur secteur qui embauchent un salarié de moins de 26 ans, en CDI ou CDD de 3 mois et plus pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC (3 078,84 € bruts mensuels pour 35 heures).
Le montant de l’aide pourra atteindre 4 000 € maximum pour un même salarié. Si cette prime est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail, elle sera versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1 000 € au maximum par trimestre dans la limite d’un an. À noter que cette aide sera calculée au prorata du temps de travail et de la durée effective du contrat. Elle est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’État.
Conditions d’attributions de l’aide :
– L’employeur est à jour de ses obligations fiscales
– L’employeur ne bénéficie pas d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné
– L’employeur n’a pas procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide
– Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide
– Le salarié est maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins trois mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.
➡️ Aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’un alternant en 1ère année
Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP) :
– Une aide de 5 000 € pour l’embauche d’un alternant mineur
– Une aide de 8 000 € pour l’embauche d’un alternant de plus de 18 ans
Cette aide couvre 100 % du salaire de l’apprenti de moins de 21 ans et 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus.
>> Télécharger le guide pratique pour l’embauche d’alternant à destination des entreprises
Les mesures pour le maintien de l’emploi et des compétences :
➡️ Mise en place de l’Activité Partielle de Longue durée (APLD)
Depuis le 1er juillet 2020, grâce à l’APLD, une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité dispose de la possibilité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi.
En cas de licenciement pour motif économique, l’administration devra interrompre le versement de l’allocation et demander à l’employeur de rembourser les sommes perçues.
La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40% de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.
Le salarié placé en APLD reçoit de son employeur une indemnité horaire correspondant au moins à environ 70% de sa rémunération brute.
L’employeur reçoit 60% de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC, pour les accords transmis à l’administration avant le 1er octobre 2020 (56% à compter de cette date).
Les DIRECCTE disposent de 15 jours pour valider un accord et de 21 jours pour homologuer un document élaboré en application d’un accord de branche. Le bénéfice de l’APLD est accordé par période de 6 mois, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 3 années consécutives.
Source : Ministère du Travail
➡️ Renforcement du FNE-Formation pour financer des formations et favoriser l’employabilité
Le FNE-Formation a été renforcé de manière temporaire (jusqu’au 30 septembre 2020) par la prise en charge de 100 % des coûts pédagogiques des formations suivies par les salariés placés en activité partielle, sans plafond horaire, mais avec une instruction approfondie au-delà de 1500 € TTC par salarié afin de trouver des solutions au besoin de l’entreprise pour un coût adapté. A partir du 1er octobre 2020, ce taux devrait passer à 70%.
Les entreprises intéressées par le dispositif temporaire doivent saisir le formulaire de demande simplifiée et le transmettre à leur OPCO