Plan de relance : Les aides pour redynamiser l’activité économique

Plan de relance : Les aides pour redynamiser l’activité économique

 

Au regard de l’impact considérable de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur l’économie, les partenaires publics (Etat, Région, Collectivités locales) ont rapidement pris un certain nombre de mesures afin de soutenir les entreprises et de soulager leur trésorerie.

Afin maintenant de relancer l’économie, de nouveaux dispositifs sont en train d’émerger. Ainsi, l’État a annoncé le 3 septembre un plan de relance pour l’emploi et la compétitivité qui se fixe pour objectif de ramener l’économie à son niveau d’avant crise d’ici 2022.

En parallèle, la Région Occitanie a également mis en place un certain nombre de mesures destinées à favoriser l’investissement des entreprises et soutenir ainsi leur croissance.

Retrouvez l’ensemble de ces mesures :

 


LES MESURES DE LA RÉGION OCCITANIE

 

Le Fonds L’OCCAL

Ce fonds unique en France est abondé par la Région Occitanie, les départements, la Banque des Territoires et les collectivités locales volontaires, dont Alès Agglomération. Il vise les entreprises du secteur tourisme, et des secteurs commerce et artisanat de proximité au travers de 2 types d’interventions : des avances remboursables d’aide à la trésorerie et des subventions d’investissement pour leur permettre de s’adapter rapidement aux exigences très fortes qui leur sont imposées, notamment en termes de propreté et d’application des mesures sanitaires appropriées.
>> Plus d’infos sur le dispositif

 

 

>Les Pass Relance

La Région a mis en place plusieurs dispositifs pour soutenir les entreprises dans leurs projets de reprise d’activité suite à la crise sanitaire. Ces dispositifs de Pass Relance sont ciblés par secteurs d’activité

 

  • Le Pass Relance Occitanie

Ce dispositif cible les entreprises de tous les secteurs d’activité à l’exclusion des secteurs Tourisme, agriculture, et agroalimentaire. C’est un dispositif d’aides à destination des petites et moyennes entreprises pour les soutenir dans leurs projets d’investissements matériels de production, d’innovation, de diversification, dans leurs besoins d’accompagnement commercial, de transformations technologiques, numériques, énergétiques, et écologiques ainsi qu’aux équipement liés.

Forme de l’aide : Subvention de 50% plafonnée à 60 000 €.
>> Détails de l’aide

 

  • Le Pass Relance Occitanie – Volet Agriculture, Agroalimentaire et Bois

Ce dispositif vise à soutenir les investissements matériels et immatériels des exploitations agricoles (hors équipements de production agricole) et des entreprises des filières agro-alimentaires et bois. Ce dispositif se décline en quatre thématiques en fonction des bénéficiaires et types de projets :

– Thématique AgroViti : projets liés au stockage, à la transformation ou à la commercialisation, portés par des entreprises agroalimentaires sans activité de production
– Thématique AgriValorisation : projets liés au stockage, à la transformation ou à la commercialisation de produits en circuits courts, portés par des exploitations agricoles
– Thématique AgriTourisme : projets agritouristiques portés par des entreprises agroalimentaires, des exploitations agricoles ou des structures collectives
– Thématique Bois : projets des entreprises de la filière forêt-bois
>> Détails de l’aide

 

  • Le Pass Relance Occitanie – Volet Tourisme

Ce dispositif vise à soutenir les projets de développement et d’investissement des entreprises touristiques. Il doit permettre aux entreprises touristiques de faire face à des besoins ponctuels :

– Modernisation, la mise aux normes et la transition énergétique et solidaire,
– Conseil stratégique,
– Stratégie numérique et l’amélioration des performances de l’entreprise,
– Stratégie d’innovation,
– Stratégie d’internationalisation.

L’intervention se fait sous forme de subvention de 50% des dépenses, plafonnée à 60 000 €.
>> Détails de l’aide

 

 

LE PLAN DE RELANCE DE L’ETAT

 

Le 3 septembre, l’État a annoncé un plan de relance de l’économie sur 2 ans de 100 milliards d’euros (dont 40 milliards d’euros de contributions européennes).

Les principales mesures du plan de relance sur la compétitivité des entreprises sont :
– Baisse des impôts de production : les impôts de production seront abaissés de 10 Md€ dès le 1er janvier 2021, et de manière pérenne.
– Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI : Le plan de relance apporte une garantie publique à des fonds d’investissement responsables labellisés « France Relance » et à des prêts participatifs de long terme.
– Relocalisation de la production industrielle dans les territoires
– Investir dans les technologies d’avenir

>> Dossier de Presse du Plan de Relance

 

 

Les appels à projet et mesures déjà mises en œuvre

 

  • Appel à Projet Investissements d’entreprises industrielles de filières stratégiques: santé, agroalimentaire, électronique, secteurs fournissant des intrants essentiels de l’industrie ; il s’agit d’un programme de soutien aux investissements pour les secteurs jugés critiques.

AAP ouvert jusqu’au 17/11/2020
>> Plus d’infos

 

  • Appel à Projet Plan de Modernisation Aéronautique : cet appel à projet est destiné aux entreprises de la filière aéronautique qui souhaitent investir dans leurs outils de production en faveur d’une industrie compétitive et tournée vers les évolutions et les modèles économiques d’avenir.

AAP ouvert jusqu’au 17/11/2020
>> Détails sur l’AAP Aéronautique

 

  • Appel à Projet Plan de Modernisation Automobile : appel à projet destiné aux entreprises de la filière automobile qui souhaitent moderniser leur production ou diversifier leur activité

AAP ouvert jusqu’au 17/11/2020
>> Détail sur l’AAP Automobile

 

  • Dispositif de subventions Industrie du Futur : il permet aux PME et aux ETI industrielles de bénéficier d’un soutien financier de l’Etat dans leurs investissements dans les technologies de l’industrie du futur. Plus précisément, cette aide s’applique aux biens qui relèvent de l’une des catégories suivantes :
    • Équipements robotiques et cobotiques ;
    • Équipements de fabrication additive ;
    • Logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
    • Machines intégrées destinées au calcul intensif ;
    • Capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
    • Machines de production à commande programmable ou numérique ;
    • Équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ;
    • Les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle.

La subvention permet aux entreprises de bénéficier d’un appui de trésorerie concomitamment à leur investissement. Les coûts d’acquisition d’une liste de matériels éligibles, précisés par arrêté, seront ainsi réduits de 20% pour les petites entreprises et de 10% pour les moyennes entreprises et les ETI sous certaines conditions. La gestion du guichet de soutien est confiée à l’Agence de service et de paiement (ASP) qui sera chargée de réceptionner, instruire et payer les demandes.