Aides à l’embauche et à la formation

Pas toujours facile de s’y retrouver parmi toutes les aides qui existent pour favoriser le recrutement et la formation !

De natures différentes (réduction d’impôts, diminution des charges patronales, aides financières…), elles peuvent être allouées dans le cadre d’un recrutement ou d’une formation. Elles s’appliquent selon le type de salarié concerné (jeunes, séniors, travailleurs handicapés, personnes en difficulté d’accès à l’emploi, résidents de quartiers prioritaires de la politique de la ville, etc.) et selon le type de contrat.

 

Voici un mémo des aides principales que vous pouvez mobiliser… Il a été élaboré, avec l’appui de la DIRECCTE Occitanie (UD30) dans le cadre de la création d’une plateforme RH avec l’ensemble des structures accompagnant les entreprises sur toutes les questions liées aux ressources humaines.

N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement individualisé dans vos démarches…

Aides à l’embauche par type de bénéficiaire

Les Emplois Francs

Critères

Cette aide est versée par Pôle Emploi aux employeurs qui embauchent en CDI, ou CDD d’au moins 6 mois, un demandeur d’emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale non inscrit en tant que demandeur d’emploi, résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville du territoire national. L’aide «Emplois francs» est subordonnée à l’adresse de résidence du candidat au moment de la signature du contrat de travail.

Les Quartiers éligibles sur Alès Agglomération

 

Sur Alès, une grande partie du centre ville ainsi que les quartiers des Cévennes, Près Saint-Jean, Cauvel, Tamaris, La Royale et Rochebelle sont éligibles.

Sur le reste de l’Agglomération, les communes d’Anduze et la Grand-Combe le sont également.

 

>> Vérifiez l’éligibilité du quartier

Montant de l’aide
Le montant de l’aide s’élève, pour un temps plein, à :

  • 5 000 € par an dans la limite de 3 ans pour une embauche en CDI ;
  • 2 500 € par an dans la limite de 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail (temps partiel) et de la durée du contrat.
Cette aide est cumulable avec les exonérations de droit commun et les aides financières mobilisables dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

 

A noter :

  • L’aide n’est pas subordonnée à l’adresse de votre entreprise. Vous pouvez donc en bénéficier quelle que soit votre localisation.
  • Le salarié peut changer de résidence après la signature du contrat sans que cela impacte le bénéfice de l’aide. Vous pouvez donc attirer des candidats issus d’autres régions, en les accompagnant par exemple dans leur mobilité résidentielle.
  • Possibilité de cumuler cette aide avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation (l’AFE et l’Aide de l’État pour l’embauche de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat pro)

 

Les démarches
Dans un délai maximal de 3 mois suivant la signature du contrat de travail, vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant ce formulaire Cerfa à envoyer à Pôle emploi Services accompagné des pièces justificatives suivantes (à demander à la personne que vous souhaitez embaucher) :
• une attestation d’éligibilité «Emplois francs» délivrée par Pôle emploi ou la mission locale datant de moins de 2 mois ;
• un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

 

>> Plus d’infos

 

>> Téléchargez le dépliant « Les emplois francs pour les entreprises »

Emplois Francs + (Plan de Relance)

Afin de limiter l’impact de la crise sur l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et notamment des jeunes issus des quartiers prioritaires, le gouvernement a décidé de prolonger et de renforcer le dispositif avec la création des Emplois Francs +.

Ils consistent en une revalorisation du montant de l’aide versée, lorsque le recrutement concerne un jeune de moins de 26 ans.

L’aide s’élève alors à :

  • 17 000 € sur 3 ans pour un recrutement en CDI (7000€ la 1ère année, puis 5000 € les deux années suivantes) ;
  • 8000 € sur 2 ans pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois (5500 € la 1ère année, puis 2500 € l’année suivante).

Cette aide complémentaire sera versée pour les contrats signés entre le 15 octobre 2020 et le 31 mai 2021 et permettra de donner un coup de pouce à la candidature des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

 

Pour les plus de 26 ans : Prolongation des emplois francs jusqu’au 31 décembre 2021


Précisions sur l’articulation de l’emploi franc avec d’autres dispositifs d’aide mis en place depuis le déclenchement de la crise sanitaire :

– les emplois francs ne sont pas cumulables avec l’aide exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation ;
– l’aide n’est pas due pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle.

 

>> Téléchargez le dépliant sur les emplois francs +

Aides à la formation

AFPR (Action de Formation Préalable au recrutement) et POEI (Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle)

Gérées par Pôle emploi, la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POEI) individuelle et l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) sont des aides au financement d’une formation préalable à l’embauche. Avec une même finalité : permettre au demandeur d’emploi et, pour la POEI aux salariés en CUI-PEC, en CUI-CIE ou en CDD au sein d’une SIAE, d’acquérir les compétences professionnelles requises pour occuper l’emploi correspondant à l’offre déposée par votre entreprise auprès de Pôle emploi.

Elles financent en partie les frais engagés pour une formation de 400 heures maximum réalisée en interne (y compris tutorat) ou en organisme extérieur.

L’aide est versée à l’employeur au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche (sauf non réalisation du plan de formation par l’organisme de formation).

 

POE et AFPR partagent le même objectif : pré-recruter et former sur-mesure, c’est la durée du contrat proposé qui va permettre au Conseiller Pôle Emploi d’identifier quelle aide mettre en place :

  • POEI : CDI, CDD d’au moins 12 mois, contrat de professionnalisation à durée indéterminée
  • AFPR : CDD de 6 mois à moins de 12 mois, contrat de professionnalisation à durée déterminée, contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la formation

 

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PMSMP (Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel)

La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) permet à la structure d’accueil de faire découvrir ses métiers ou de préparer un recrutement, et à la personne accueillie de découvrir un métier ou un secteur d’activité.

Elle s’adresse à toute organisation disposant d’un numéro de SIRET à la condition de désigner un tuteur en charge de suivre et d’évaluer le bénéficiaire de la PMSMP.

Elle vise toute personne faisant l’objet d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé (demandeur d’emploi indemnisé ou non, travailleur handicapé, allocataire du RSA, ou en contrat aidé CUI ou CDDI, bénéficiaire de la garantie jeunes, jeune en CIVIS).

Elle est d’une durée maximale d’un mois et gratuite pour l’entreprise accueillante.

 

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Aides au maintien dans l’emploi

Activité Partielle de Longue durée (APLD)

 

Depuis le 1er juillet 2020, grâce à l’APLD, une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité dispose de la possibilité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi. Ce dispositif temporaire a vocation à prendre le relais sur le dispositif de chômage partiel. En cas de licenciement pour motif économique, l’administration devra interrompre le versement de l’allocation et demander à l’employeur de rembourser les sommes perçues.

La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40% de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.

Le salarié placé en APLD reçoit de son employeur une indemnité horaire correspondant au moins à environ 70% de sa rémunération brute.

L’employeur reçoit 56% de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC.

 

Les DIRECCTE disposent de 15 jours pour valider un accord et de 21 jours pour homologuer un document élaboré en application d’un accord de branche. Le bénéfice de l’APLD est accordé par période de 6 mois, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 3 années consécutives.

 

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Appui au recrutement de la Région Occitanie

Le Pass Conseil RH

 

Pré-diagnostic RH gratuit pour les entreprises ayant pour objectif de permettre aux entreprises de faire émerger et de qualifier leurs besoins RH et de les orienter vers des partenaires en capacité de poursuivre l’accompagnement.

 

Prestation

Deux demi-journées d’accompagnement effectuées par un prestataire référencé par la Région :

  • première ½ journée : état des lieux, qualification de la ou des problématique(s)
  • seconde ½ journée : restitution et plan d’action Prise en charge à 100% par la Région

 

Bénéficiaires éligibles :

  • Microentreprises ou PME de un salarié à 49 salariés, immatriculées et disposant d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum, situées sur le territoire Occitanie
  • Exploitants agricoles
  • Groupements d’entreprises et d’employeurs composés d’entreprises de moins de 50 salariés dont les établissements concernés sont en Occitanie.
  • Associations employeuses d’au moins un salarié permanent (Précisions : pour les associations de l’ESS, elles devront avoir un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) et produire des biens ou des services …)

Sont exclus comme activités principales : les services financiers, les banques, les assurances, le statut des professions libérales

 

>> Pour en savoir plus et télécharger le dossier de demande de pass RH

LES SIMULATEURS D'AIDE

Pas toujours facile de s’y retrouver parmi les plus de 5000 aides publiques existantes en faveur des entreprises d’autant que l’éligibilité de votre entreprise sera fonction de sa taille, de sa localisation, de son secteur d’activité…

Des simulateurs en ligne vous aident à y voir plus clair :

Le simulateur du Portail de l’Alternance recense les aides financières régionales et nationales qui peuvent vous être attribuées si vous recrutez en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Ce simulateur vous permet également d’obtenir une première estimation du coût salarial global pour ces 2 types de contrat.

Cette base de données recense plus de 1700 aides destinées aux entreprises, et ce en provenance de tous les financeurs octroyant des aides publiques à l’échelle territoriale, nationale et européenne. Les aides portent sur des projets liés à l’emploi et à la formation mais pas seulement, les aides à l’innovation, au développement commercial, à l’export, à la reprise… sont également répertoriées.

Ce simulateur des aides du réseau des CCI vous renseigne sur l’ensemble des aides publiques, qu’elles soient de nature financière ou technique (apport d’expertises, mise à disposition de moyens, etc.). Tous les projets de l’entreprise sont couverts : les projets RH mais aussi les projets liés au développement durable, à l’innovation, à l’implantation…

LES 11 OPÉRATEURS DE COMPÉTENCES

Pour savoir de quel OPCO vous dépendez, rendez-vous sur CFA DOCK !

Culture, Industries créatives, médias, communication, télécommunication, sport, tourisme, loisirs et divertissement

Immeuble le Thèbes – 68, allée de Mycènes - 34000 Montpellier • ids@afdas.com • 04 91 99 34 53 / 04 91 99 34 54 (du lun au ven de 9h à 13h)

Services financiers et Conseil

9/11 Rue Matabiau - 31000 TOULOUSE • Jérôme PENSO (DR Occitanie) • 01 48 39 68 19 • jpenso@opco-atlas.fr

Coopération agricole, Agriculture, Pêche, Industrie agroalimentaire et Territoires

Direction régionale Occitanie - Mas Teissier 2460 avenue Albert Einstein - 34000 Montpellier • 04 99 52 21 21 • occitanie@ocapiat.fr

Formation professionnelle des acteurs du secteur des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, et de l’intersecteur des papiers cartons.

11 Bd des Récollets - 31078 Toulouse Cedex 1 • 05 61 14 61 21 • occitanie@opco2i.fr

Bâtiment, Travaux publics, Négoce des matériaux de construction et des entreprises de l’architecture

3490 avenue Etienne Mehul 34070 Montpellier • 04 99 51 23 23

Entreprises de proximité

14, avenue de l’Europe - BP 42125 • 31521 Ramonville Saint Agne cedex • 05 62 26 83 26 • Contact Gard : christelle.baumet@opcoep.fr

Services à forte intensité de main d'oeuvre : Travail temporaire, Propreté, Sécurité.

Contacts locaux en fonction de votre convention collective disponible sur leur site web

Transports et services de l’automobile

Parc d’Activités Jean Mermoz - 199 rue Hélène Boucher - 34170 Castelnau-le-Lez • 04 99 13 35 59 • occ@opcomobilites.fr

Commerce

Délégué régional : MAXIME GNONLONFOUN • Buroparc III 232 rue de la Découverte - 31670 LABEGE • 05 61 73 72 00

Santé, Médicosocial et Social

420, allée Henri II de Montmorency - 34000 Montpellier • 04 67 92 07 64 • occitanie@opco-sante.fr

Cohésion sociale, Service aux personnes, Insertion, Sport, Enseignement et Formation

Immeuble l’Atrium - 10 rue Claude Marie Pemoud - 31100 Toulouse (sur RDV) • 09 69 32 79 79 • occitanie@uniformation.fr