Cellule éco COVID-19

Alès Agglomération et l’Agence de développement Alès Myriapolis se mobilisent aux côtés des entreprises dont l’activité est impactée par le CORONAVIRUS.

L’équipe, en télétravail, est joignable par téléphone au 04 66 55 84 84 et par mail.

Vous rencontrez des difficultés, vous avez des questions… contactez-nous : soutien-eco@myriapolis.fr

Suivez l’actualité COVID-19 sur Alès et son agglomération sur le site Ales.fr et sur les réseaux sociaux d’Alès Myriapolis, la Ville d’Alès et Alès Agglomération…

Retrouvez ici toutes les infos en temps réel pour faciliter vos démarches

L’ensemble des mesures fixées par l’Etat sont encadrées par la loi d’urgence sanitaire n°2020-290 du 23 mars 2020 et la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant cet état d’urgence jusqu’au 10 juillet 2020 inclus.

(Dernière mise à jour : mercredi 01/07/2020 à 11:30)

Liste des activités autorisées à accueillir du public (depuis le 02/06/2020)

La majorité des établissements recevant du public sont autorisés à rouvrir leurs portes depuis le 2 juin.

Les articles 37 et suivants du décret n°2020-663 du 1er juin 2020 précisent les conditions imposées aux établissements pour pouvoir accueillir du public.

Déplacements autorisés

Chacun peut de nouveau circuler librement sans attestation sur le territoire national.

Pour les déplacements à l’international, le ministère des affaires étrangères met régulièrement à jour les informations pour chaque pays sur son site Internet

Santé et sécurité de vos salariés

Le ministère du travail a mis en ligne les principales informations sur les mesures à mettre en place pour assurer la santé et la sécurité des salariés.

>> Plus d’infos sur le site du Ministère

 

Le ministère du travail a publié un nouveau protocole de déconfinement le 24 juin 2020 pour accompagner les entreprises et associations à assurer leur activité tout en assurant la protection de leurs salariés grâce à des règles universelles. Il se substitue aux versions précédentes et aux guides et fiches métiers qui avaient été élaborés en partenariat avec les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

>>  Protocole national de déconfinement pour les entreprises

 

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

>> Plus de détails sur le dispositif

 

Le Ministère du travail rappelle l’obligation de mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques pour prendre en compte les risques pour les salariés liés à l’épidémie et les mesures mises en place pour les réduire.

 

En outre, afin de permettre aux entreprises de gérer au mieux le retour de leurs salariés dans le cadre du déconfinement, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a mis en place avec le groupe La Poste un dispositif permettant aux entreprises de moins de 250 salariés de commander des masques « grand public » lavables et réutilisables pour leurs salariés.
>> Plateforme de commande
>> Informations détaillées

 

Pour les entreprises souhaitant importer des masques, la douane a élaboré un guide douanier d’importation spécifique. Ce document vise à informer tout acteur souhaitant importer des masques en France sur les formalités douanières, afin qu’il puisse sécuriser son processus d’importation et anticiper le passage de ses marchandises à la frontière.
>> Guide douanier d’importation de masques

Chômage Partiel

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.

Au 1er juin 2020, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle évoluent pour accompagner la reprise économique dans le cadre du déconfinement progressif :

 

  • La prise en charge de cette indemnité par l’État et l’Unedic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié (au lieu de 100 %), dans la limite inchangée de 4,5 SMIC.
  • Cela ne changera rien pour le salarié puisque l’indemnité versée restera la même (70 % du salaire brut soit environ 84 % du net) et au minimum le SMIC net.
  • Les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires, en raison de la crise sanitaire, comme le tourisme, la restauration ou la culture, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.

 

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, la demande d’activité partielle se fait uniquement en ligne. Vous avez 30 jours pour déclarer l’activité partielle dans votre entreprise avec effet rétroactif.

>> Plus d’informations sur le dispositif

>> Effectuez vos démarches en ligne

 

Renseignements : oc-ud30.activité-partielle@direccte.gouv.fr

Formation des salariés

Des actions de formation peuvent être organisées, subventionnées par l’Etat. En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent, par exemple, demander à bénéficier du FNE-Formation. Celui-ci finance des formations d’adaptation aux transformations des emplois. L’Etat peut accorder une aide allant jusqu’à 50 %, voire 70 % en cas de majoration des coûts admissibles, incluant les frais pédagogiques et les rémunérations des salariés.

Contact : DIRECCTE Gard au 04 66 38 55 24 ou 04 66 38 55 52

La Région Occitanie a lancé un plan « Former plutôt que licencier » pour permettre aux entreprises bénéficiant du chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation afin de conserver les compétences

Contact : Numéro Vert 0800 00 70 70

>> Pour aller plus loin

Aménagements temporaires du code du travail

La loi sur l’état d’urgence sanitaire permet à tout employeur, après accord d’entreprise ou de branche, d’imposer ou de modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés.

Elle permet également d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié.

Enfin, les entreprises relevant de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique, ainsi qu’aux entreprises qui leur assurent des prestations nécessaires à l’accomplissement de leur activité principale peuvent déroger aux règles de durée du temps de travail.

Plus d’informations

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

Concernant vos échéances sociales, les démarches de demande de délais se font directement en ligne sur le site internet de l’URSSAF, sur votre espace dédié.

Le report est désormais conditionné à une demande préalable auprès de l’URSSAF.

L’URSSAF a mis en place une foire aux questions sur son site afin de vous aiguiller au mieux en fonction de votre situation.

 

Concernant vos échéances fiscales, un formulaire de demande de délai a été mis en ligne sur le site des impôts que vous pourrez retourner à votre centre des impôts une fois complété >> Téléchargez le formulaire de demande de délais pour les impôts

Pour bénéficier du remboursement accéléré de vos crédits d’impôts, contactez directement votre service des impôts (par téléphone ou via votre espace dédié sur internet).

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes

 

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières peuvent également solliciter la commission des chefs de services financiers (CCSF) qui peut accorder des délais de paiement pour s’acquitter des dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité >> Informations détaillées

Contact pour le Gard : Christine MAURY 04 66 36 49 30 / christine.maury1@dgfip.finances.gouv.fr

Report des charges courantes (Loyer, Eau, Gaz, Electricité)

Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

  • Pour les factures d’eau de gaz et d’électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.
  • Pour le loyer des locaux commerciaux : les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.

Concrètement :

> Pour les TPE appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue :

  • Les loyers et charges seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement ;
  • Le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1er avril 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question.

Pour les TPE dont l’activité a été interrompue par arrêté, ces mesures seront appliquées de façon automatique et sans considérer leur situation particulière.

> Concernant les entreprises dont l’activité, sans être interrompue, a été fortement dégradée par la crise, leur situation sera étudiée au cas par cas, avec bienveillance en fonction de leurs réalités économiques.

Plus d’infos >> Ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020

Fonds de solidarité

L’État a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité qui permet le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.

Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture ainsi qu’aux artistes auteurs jusqu’à la fin de l’année 2020 et est élargi à partir du 1er juin : seront éligibles les entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1million d’euros actuellement).

Pour les entreprises de ces activités, les aides versées dans le cadre du second volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 €. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.

 

Pour les autres entreprises, le fonds de solidarité s’arrête au 31 mai. Les entreprises n’ayant pas encore demandé le deuxième volet du fonds de solidarité, peuvent le faire jusqu’au mois de juillet.

 

Volet 1 (mobilisable pour les mois de mars, avril et mai)

Sont concernés les très petites entreprises (moins de 10 salariés), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui :

  • subissent une interdiction d’accueil du public, même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service »

OU

  • Pour l’aide versée au titre du mois de mars : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ;
  • Pour l’aide versée au titre des mois d’avril et de mai : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % (avril 2020 par rapport à avril 2019, mai 2020 par rapport à mai 2019, ou en comparaison au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019).

 

Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

 

Le dispositif intervient sous la forme d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires, dans la limite de 1 500 €.

Les demandes se font en ligne sur le site des impôts

>> Tout savoir avec le guide de saisie en ligne pas à pas

 

Volet 2 (mobilisable pour les mois de mars, avril et mai)

Les entreprises concernées par le 1er volet et ayant au moins 1 salarié, pourront bénéficier d’une aide complémentaire d’un montant de 2 000 à 5 000 € lorsque :

  • elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 ;
  • elles ont vu leur demande d’un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

Le montant de cette aide est calculé comme suit :

  • Si CA annuel inférieur ou égal à 200 000 € : subvention forfaitaire de 2 000 €
  • Si CA annuel supérieur à 200 000 € et inférieur à 600 000 € :
    • et solde de trésorerie compris entre – 2 000€ et 2 000€ : subvention forfaitaire de 2 000€
    • et solde de trésorerie inférieur de – 2 000 € : subvention égale au solde de trésorerie dans la limite de 3 500 € maximum
  • Si CA annuel supérieur ou égal à 600 000 € :
    • et solde de trésorerie compris entre – 2 000€ et 2 000€ : subvention forfaitaire de 2 000€
    • et solde de trésorerie inférieur de – 2 000 € : subvention égale au solde de trésorerie dans la limite de 5 000 € maximum

Les demandes se font sur la plateforme régionale “Mes aides en ligne”

Dépôt des demandes avant le 15/07

Plus d’infos sur le volet 2 : Hub Entreprendre Occitanie

Fonds L’OCCAL

Ce fonds unique en France est abondé par la Région Occitanie, les départements, la Banque des Territoires et les collectivités locales volontaires, dont Alès Agglomération. Il vise les entreprises du secteur tourisme, et des secteurs commerce et artisanat de proximité au travers de 2 types d’interventions : des avances remboursables d’aide à la trésorerie et des subventions d’investissement pour leur permettre de s’adapter rapidement aux exigences très fortes qui leur sont imposées, notamment en termes de propreté et d’application des mesures sanitaires appropriées.

>> Plus d’informations sur le dispositif

Prêts de trésorerie garantis par l’Etat

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles.
Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d’autre garantie ou sûreté.

Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.

Lorsqu’un établissement de crédit ou une société de financement refuse le prêt garanti par l’État d’un montant inférieur à 50 000€, ce refus doit être notifié par écrit (Cette notification permet à l’entreprise de demander le second volet du fonds de solidarité).

Les modalités de garantie de l’Etat aux établissements de crédit sont reprises dans l’arrêté du 23 mars 2020.

Soutien BPI France

– BPI garantit votre banque à hauteur de 90% si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans
– BPI garantit à hauteur de 90% votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois
– BPI vous apporte du cash directement :

  • Prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 10 millions d’euros pour les PME avec un différé de remboursement important
  • Mobilisation de toutes vos factures + crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé
  • Suspension du paiement des échéances des prêts accordés par BPI à compter du 16 mars

>> Plus d’infos sur le site de la BPI France

Numéro Vert : 09 69 370 240

Soutien des banques

N’hésitez pas à contacter rapidement votre banque. En effet, plusieurs mesures, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises, ont été décidées par les établissements bancaires :

  • Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
  • Report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;
  • Relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).

>> Plus d’infos sur le communiqué de presse de la Fédération Bancaire Française

Médiation du crédit

Vous pouvez bénéficier d’un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec votre banque un rééchelonnement de vos crédits bancaires.

>> Contactez un médiateur de crédit

Soutien de la Région Occitanie

En complément des mesures annoncées par le gouvernement, la Région a décidé d’intervenir pour soutenir l’économie régionale et l’emploi :

  • Intervention financière de la Région au titre du fonds de solidarité pour venir en aide aux entreprises les plus touchées (cf. plus haut “Fonds de solidarité”)
  • Suspension de l’ensemble des remboursements des avances déjà accordées par la Région à des entreprises d’Occitanie, pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril. Les entreprises concernées recevront un courrier individuel avec les modalités sur les virements bancaires.
  • Prêts de trésorerie : La Région Occitanie en partenariat avec Bpifrance garantit à 80% vos prêts de trésorerie pour des prêts inférieurs à 300 K€. Contact : votre intermédiaire bancaire.
  • Lancement du plan « Former plutôt que licencier » pour permettre aux entreprises bénéficiant du chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation afin de conserver les compétences.
  • Prêt Rebond à 0% pour les PME à partir d’un an d’existence (et avec un bilan), lancé par la Région et Bpifrance
  • Mise en place d’un Fonds de secours aux secteurs associatif, culturel, sportif, de l’économie sociale et solidaire et de la politique de la ville : 5 M€. La présidente de Région échange avec les Départements, les Métropoles et Agglomérations afin que chacun puisse contribuer à cette mesure et l’adapter au plus près des besoins des territoires.
  • Conseil juridique en partenariat avec les barreaux de Toulouse et Montpellier financé par la Région pour permettre aux entreprises de bénéficier de conseils en droit social et droit bancaire, notamment pour la mise en œuvre de leur plan de continuité.
  • Mise en place d’une plateforme numérique pour le secteur alimentaire avec 2 volets :
  • Création d’un fonds Solutions associations Occitanie, en coordination avec l’Etat et les départements, destiné à soulager les associations organisatrices d’évènements, affectées par les obligations de confinement
    • anticiper le paiement des subventions votées pour l’exercice 2020
    • permettre aux associations de solliciter une aide financière pour honorer les contrats en cours et les rémunérations de salariés
  • Lancement du Pass Rebond Occitanie pour soutenir les investissements lors de la reprise (subvention de 50% sur les investissements)
  • Création du fonds L’OCCAL pour soutenir les entreprises du tourisme, les commerces de proximité et les artisans (entrée en vigueur au 1er juin – lire le communiqué de presse de la Région Occitanie du 29 avril 2020)

 

>> Plus d’infos

Numéro Vert : 0800 31 31 01 (de 9h  à 18h)
Contact pour le Gard : Julien INARD (Agence AD’OCC) 06 12 62 81 66

Soutien de la Banque des Territoires

Afin d’anticiper les difficultés économiques que peut engendrer la crise sanitaire actuelle, la Banque des Territoires poursuit le déploiement de son plan d’urgence à destination de ses clients.

Elle met en place une nouvelle série de mesures exceptionnelles, en faveur des entreprises des secteurs du tourisme, des transports et de l’ESS appartenant à son portefeuille et des professions juridiques.

>> Consultez le communiqué de presse

Médiateur des entreprises

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises pour vous appuyer dans le cadre du traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs

>> Plus d’infos

Vie des sociétés (dépôt des comptes annuels, assemblées générales…)

Les délais pour l’approbation et la publication des comptes et autres documents que les entreprises sont tenues de déposer ou publier sont prorogés de 3 mois >> ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020

 

En parallèle, des règles simplifiées de fonctionnement des assemblées et organes dirigeants collégiaux des personnes morales sont mises en place pendant la durée de l’état d’urgence >> ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020

 

Les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail ont été adaptés pendant l’état d’urgence sanitaire >> décret n°2020-410 du 8 avril 2020

 

Pour les entreprises concernées, des ordonnances précisent également les conditions de report des élections des représentants du personnel et de la mesure de l’audience syndicale >> Ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020 et Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020

 

Des délais supplémentaires sont accordés pour le dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées afin de permettre aux entreprises et aux experts-comptables d’accomplir les obligations fiscales annuelles >> Calendrier des échéances fiscales

Chambres consulaires

cci-gard-vertical

La CCI Gard a mis en place une cellule de prévention et d’information à destination des entreprises. 17 conseillers appui aux entreprises, commerce, tourisme, industrie, RH pourront vous accompagner dans vos démarches.

Contact : covid19@gard.cci.fr / 04 66 87 96 96

>> Plus d’infos

cma-gard

La Chambre de Métiers du Gard propose un accompagnement des entreprises artisanales :

Contact : rcp-contact@cma-gard.fr / 04 66 62 80 00

>> Plus d’infos

Soutien des administrateurs et mandataires judiciaires

Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement, le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMA), met un place un numéro vert.

Le CNAJMA, organisme régi par la loi, représente l’ensemble des professionnels administrateurs et mandataires judiciaires inscrits. Le Conseil élabore les règles professionnelles et assure la défense des intérêts collectifs et de sauvegarde l’emploi.

Numéro Vert : 0800 94 25 64

Soutien des Experts-comptables

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert-comptable qui pourra vous assister dans la compréhension des dispositifs mis en place et dans le montage des dossiers correspondants.

Pour les entreprises qui n’ont pas d’expert-comptable, l’ordre des experts-comptables de Montpellier se mobilise et vous propose de répondre à vos questions en adressant vos demandes par mail à sos.covid19@oec-montpellier.org

>> Plus d’infos

Créateurs et jeunes entreprises – Report de prêts d’honneur

France Active Airdie-Occitanie

Les prêts d’honneur PTZ (ex : prêts NACRE) sont automatiquement suspendus pour 6 mois (reprise en septembre 2020). Les emprunteurs seront informés directement par France Active.

Pour les autres prêts d’honneur (CAE, FIA, PHI), les échéances des mois d’avril, mai et juin 2020 sont reportées.

Contact : 04.66.68.28.22 / contact30@fa-airdie-occitanie.org

Initiative Gard

Vous avez la possibilité de demander un différé de remboursement de mensualité pour vos prêts d’honneur Initiative Gard

Contact : a.jollivet@initiativegard.fr

Plan de soutien aux sociétés exportatrices françaises

4 mesures exceptionnelles :

  • Renforcer le dispositif de cautions et préfinancements export
  • Élargissement du dispositif Cap France export de réassurance des crédits export de court-terme
  • Extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances prospection
  • Informer et accompagner les PME et ETI dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

>> Plus d’infos

Cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise

Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le ministère de l’Économie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA) et avec le soutien d’Harmonie mutuelle, de CCI France et de CMA France, annonce la mise en place d’un numéro vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.

N° Vert : 0 805 65 505 0 (7 jours/7 de 8h à 20h)

>> Informations détaillées

Les mesures dédiées aux secteurs agricoles, agroalimentaires, bois

msa-gard

La MSA se mobilise pour accompagner les exploitants et chefs d’entreprises agricoles dans le cadre d’un dispositif exceptionnel :

>> Plus d’infos

chambre-agri-gard

La Chambre d’Agriculture du Gard a mis en place une cellule de crise pour répondre au mieux aux questions des agriculteurs :

>> Contacts Chambre d’Agriculture du Gard

Au vu de la pénurie de main d’œuvre dans les filières agricoles et agroalimentaires, un plan de soutien a été mis en place par le gouvernement afin de faciliter les règles d’accès à l’emploi pour ce secteur agricole et agroalimentaire stratégique :

>> Communiqué de presse du 24 mars 2020

Afin de faciliter les déplacements professionnels des agriculteurs, une attestation permanente de déplacement a été mise en place (pensez à vous munir d’une pièce d’identité avec cette attestation) :

>> Téléchargez l’attestation permanente de déplacement pour les agriculteurs

 

Dans le cadre de son plan régional d’urgence sanitaire, économique et solidaire, la Région Occitanie a publié un guide dédié au secteur agricole, agroalimentaire et forestier :

Guide régional

 

En outre, pour encourager les initiatives de distribution de produits locaux et soutenir ainsi l’activité de ses producteurs, la Région Occitanie a mis en place une subvention forfaitaire de 80 €/semaine pour les exploitants ou chefs d’entreprises agricoles qui proposent un service de livraison.

>> Dispositif « Initiatives de distribution de produits locaux »

 

>> Téléchargez le guide des aides spécifiques au secteur agricole, agroalimentaire et forestier de la Région Occitanie

 

Retrouvez toutes les infos sur le site de la Chambre d’Agriculture de France

Les mesures spécifiques pour les Indépendants

La majorité des dispositifs mis en place par le gouvernement sont mobilisables par les entrepreneurs indépendants.

En outre, ils peuvent potentiellement bénéficier de dispositifs complémentaires par l’intermédiaire du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) dont notamment :

  • Une aide financière exceptionnelle exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité, dont le montant accordé variera selon la situation de l’entreprise
  • L’aide CPSTI RCI COVID-19 qui sera versée automatiquement, sans démarche préalable, fin avril à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants, immatriculés avant le 1er janvier 2019. Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité. Elle est plafonnée à hauteur des cotisations et contributions sociales personnelles RCI versées au titre de l’exercice 2018. Montant maximal mobilisable : 1 250 € nets d’impôts et de charges sociales

 

Retrouvez l’ensemble des dispositifs mobilisables par les indépendants en ligne :

>> Mesures du gouvernement à destination des indépendants

Les mesures dédiées aux structures de l’Economie Sociale et Sociale

Retrouvez les mesures d’Etat accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés >> Consultez les mesures de l’État

La région Occitanie a également mis en place un certain nombre de mesures dédiées au secteur associatif >> Consultez les mesures de la Région Occitanie

Les mesures dédiées au secteur du tourisme, hôtellerie restauration

Plan de soutien au Tourisme

Le Gouvernement a annoncé le lancement d’un plan de soutien interministériel d’une ampleur exceptionnelle à destination du secteur touristique. Il doit permettre de soutenir tous les professionnels du tourisme, qui sont très fortement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

  • Prolongation du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020 et accès élargi à des entreprises de plus grande taille (jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de CA). L’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €.
  • Prolongation du dispositif d’activité partielle jusqu’à la fin de l’année 2020
  • Renforcement du plan d’investissements : 3 milliards d’euros vont accompagner la reprise et la transformation du secteur
  • Augmentation du plafond journalier des tickets restaurants de 19 à 38€
  • Possibilité d’allègement de la taxe de séjour par les collectivités locales
  • Exonération de cotisation sociales pour la période de mars à juin

Un guichet unique numérique est mis en place pour simplifier et accélérer l’accès des entreprises aux dispositifs : www.plan-tourisme.fr

 

En outre, au vu des circonstances exceptionnelles, le gouvernement a publié une ordonnance spécifiant les conditions financières pour l’annulation des voyages et séjours : Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020

 

La Région en partenariat avec les départements et les EPCI, dont Alès Agglomération, a lancé le fonds L’OCCAL destiné à soutenir les secteurs les plus touchés par la crise, dont le secteur du Tourisme.

>> Dossier de presse

 

Des informations utiles pour les professionnels du secteur ont été publiées par les groupements nationaux

>> GNI : Groupement Nationale des Indépendants Hôtellerie et Restauration

>> UMIH : Unions des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie

Les mesures dédiées au secteur culturel

Le secteur culturel est particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19. Le ministère de la Culture s’est doté d’une cellule d’information destinée à aider les professionnels >> Toutes les réponses avec la FAQ de la DRAC Occitanie

Le gouvernement a publié une ordonnance précisant les conditions financières dans le cadre des annulations d’évènements culturels et sportifs >> Ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020

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