Cellule éco COVID-19

Alès Agglomération et l’Agence de développement Alès Myriapolis se mobilisent aux côtés des entreprises dont l’activité est impactée par le CORONAVIRUS.

L’équipe, en télétravail, est joignable par téléphone au 04 66 55 84 84 et par mail.

Vous rencontrez des difficultés, vous avez des questions… contactez-nous : soutien-eco@myriapolis.fr

Suivez l’actualité COVID-19 sur Alès et son agglomération sur le site Ales.fr et sur les réseaux sociaux d’Alès Myriapolis, la Ville d’Alès et Alès Agglomération…

Retrouvez ici toutes les infos en temps réel pour faciliter vos démarches

 

Toutes les mesures fixées par l’Etat sont encadrées par la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 >> Consultez le texte de loi

(Dernière mise à jour : jeudi 09/04/2020 à 09:40)

Liste des activités autorisées à accueillir du public

Par arrêtés du 14 et du 15 mars 2020, le gouvernement a précisé les activités ne pouvant plus accueillir de public jusqu’au 15 avril et celles autorisées à rester ouvertes (indispensables à la nation).

>> Consultez la liste sur légifrance

Déplacements autorisés

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00 et jusqu’au 15 avril 2020. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :
– Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
– Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
– Se rendre auprès d’un professionnel de santé
– Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières
– Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement (dans la limite d’une heure par jour et dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile)
– Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire
– Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire
– Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Les infractions seront sanctionnées d’une amende allant de 135 € à 3 700 € et six mois de prison en cas de récidive.

Deux documents indispensables pour circuler et un générateur d’attestation numérique :

>> Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire

>> Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel

>> Générez une attestation numérique

Santé et sécurité de vos salariés

Le ministère du travail a mis en ligne les principales informations sur les mesures à mettre en place pour assurer la santé et la sécurité des salariés (télétravail, activité partielle, arrêt de travail…).

>> Plus d’infos sur le site du Ministère

>> Procédure pour télédéclarer vos salariés contraints de garder leurs enfants

>> Accédez au formulaire de télédéclaration

Pour les entreprises qui poursuivent leur activité, le Ministère du travail rappelle l’obligation de mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques pour prendre en compte les risques pour les salariés liés à l’épidémie et les mesures mises en place pour les réduire.

La Direction Générale des Entreprises met à disposition une liste des entreprises fabricant des masques à usage non sanitaire qui peuvent être utilisés par les professionnels >> Consultez le tableau des producteurs de masques

Le Ministère a établi également des fiches conseil par métiers, avec l’aide d’experts, destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19 >> Accédez aux fiches métiers

Chômage Partiel

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.
L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, la demande d’activité partielle se fait uniquement en ligne. Vous avez 30 jours pour déclarer l’activité partielle dans votre entreprise avec effet rétroactif.

>> Téléchargez la notice technique sur l’activité partielle

>> Effectuez votre démarche en ligne

Renseignements : 04 66 38 55 24 ou 04 66 38 55 52 / oc-ud30.activité-partielle@direccte.gouv.fr

En outre, le gouvernement a annoncé le 31 mars des exonérations de charges sociales aux employeurs qui complèteront le salaire du chômage partiel jusqu’à 100%.

Formation des salariés

Des actions de formation peuvent être organisées, subventionnées par l’Etat. En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent, par exemple, demander à bénéficier du FNE-Formation. Celui-ci finance des formations d’adaptation aux transformations des emplois. L’Etat peut accorder une aide allant jusqu’à 50 %, voire 70 % en cas de majoration des coûts admissibles, incluant les frais pédagogiques et les rémunérations des salariés.

Contact : DIRECCTE Gard au 04 66 38 55 24 ou 04 66 38 55 52

La Région Occitanie a lancé un plan « Former plutôt que licencier » pour permettre aux entreprises bénéficiant du chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation afin de conserver les compétences

Contact : Numéro Vert 0800 00 70 70

>> Pour aller plus loin

Aménagements temporaires du code du travail

La loi sur l’état d’urgence sanitaire permet à tout employeur, après accord d’entreprise ou de branche, d’imposer ou de modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés.

Elle permet également d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié.

Enfin, les entreprises relevant de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique, ainsi qu’aux entreprises qui leur assurent des prestations nécessaires à l’accomplissement de leur activité principale peuvent déroger aux règles de durée du temps de travail.

Plus d’informations

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

Concernant vos échéances sociales, les démarches de demande de délais se font directement en ligne sur le site internet de l’URSSAF, sur votre espace dédié >> Effectuez vos démarches de demande de délais sur le site de l’URSSAF

L’URSSAF a mis en place une foire aux questions sur son site afin de vous aiguiller au mieux en fonction de votre situation

Pour les indépendants, l’échéance mensuelle du 20 avril (tout comme celle du 20 mars) ne sera pas prélevée.

Concernant vos échéances fiscales, un formulaire de demande de délai a été mis en ligne sur le site des impôts que vous pourrez retourner à votre centre des impôts une fois complété >> Téléchargez le formulaire de demande de délais pour les impôts

Pour bénéficier du remboursement accéléré de vos crédits d’impôts, contactez directement votre service des impôts (par téléphone ou via votre espace dédié sur internet).

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes

Prolongation des mesures sur le mois d’avril >> Consultez le communiqué de presse du 3 avril

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières peuvent également solliciter la commission des chefs de services financiers (CCSF) qui peut accorder des délais de paiement pour s’acquitter des dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité >> Informations détaillées

Contact pour le Gard : Christine MAURY 04 66 36 49 30 / christine.maury1@dgfip.finances.gouv.fr

Report des charges courantes (Loyer, Eau, Gaz, Electricité)

Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

  • Pour les factures d’eau de gaz et d’électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.
  • Pour le loyer des locaux commerciaux : les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.

Concrètement :

> Pour les TPE appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue :

  • Les loyers et charges seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement ;
  • Le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1er avril 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question.

Pour les TPE dont l’activité a été interrompue par arrêté, ces mesures seront appliquées de façon automatique et sans considérer leur situation particulière.

> Concernant les entreprises dont l’activité, sans être interrompue, a été fortement dégradée par la crise, leur situation sera étudiée au cas par cas, avec bienveillance en fonction de leurs réalités économiques.

Plus d’infos >> Ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020

Fonds de solidarité

L’État a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.

En Occitanie, ce fonds est composé de 3 volets :

 

1er volet

Sont concernés les très petites entreprises (moins de 10 salariés), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € sous condition :

  • d’avoir fait l’objet d’une fermeture administrative
  • ou d’avoir subi une perte de 70% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019 (pour les structures créées après mars 2019, comparatif fait sur le CA mensuel moyen depuis la création)

Le dispositif intervient sous la forme d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €

A partir du 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaire peuvent faire une déclaration sur le site des Impôts pour demander cette aide.

A partir du vendredi 3 avril, les entreprises éligibles ayant subi une perte de CA de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une déclaration sur le même site pour en faire la demande

>> Tout savoir avec le guide de saisie en ligne pas à pas

 

2ème volet

Les entreprises concernées par le 1er volet et ayant au moins 1 salarié, pourront bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 € lorsque :

  • elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours ;
  • elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

Les demandes se feront sur la plateforme régionale Hub Entreprendre

 

Informations détaillées pour les volets 1 et 2 : dossier de presse du 31 mars 2020

 

3ème volet

Il s’agit d’un dispositif solidarité spécifique à l’Occitanie avec une aide de la Région pour les entreprises de 0 à 10 salariés (TPE, indépendants, et micro-entrepreneurs), ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €, non visées par la fermeture administrative et dont le chiffre d’affaires aura baissé de 40 à 50 % entre mars 2019 et mars 2020.

  • Une aide de 1000€ sera versée pour les indépendants ou les entreprises à 0 salarié,
  • Une aide de 1500€ sera versée aux entreprises de 1 à 10 salariés.

Prêts de trésorerie garantis par l’Etat

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles.
Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d’autre garantie ou sûreté.

Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.

Les modalités de garantie de l’Etat aux établissements de crédit sont reprises dans l’arrêté du 23 mars 2020.

Soutien BPI France

– BPI garantit votre banque à hauteur de 90% si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans
– BPI garantit à hauteur de 90% votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois
– BPI vous apporte du cash directement :

  • Prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 10 millions d’euros pour les PME avec un différé de remboursement important
  • Mobilisation de toutes vos factures + crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé
  • Suspension du paiement des échéances des prêts accordés par BPI à compter du 16 mars

>> Plus d’infos sur le site de la BPI France

Numéro Vert : 09 69 370 240

Soutien des banques

N’hésitez pas à contacter rapidement votre banque. En effet, plusieurs mesures, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises, ont été décidées par les établissements bancaires :

  • Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
  • Report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;
  • Relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).

>> Plus d’infos sur le communiqué de presse de la Fédération Bancaire Française

Médiation du crédit

Vous pouvez bénéficier d’un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec votre banque un rééchelonnement de vos crédits bancaires.

>> Contactez un médiateur de crédit

Soutien de la Région Occitanie

En complément des mesures annoncées par le gouvernement, la Région a décidé d’intervenir pour soutenir l’économie régionale et l’emploi :

  • Intervention financière de la Région au titre du fonds de solidarité pour venir en aide aux entreprises les plus touchées (cf. plus haut “Fonds de solidarité”)
  • Suspension de l’ensemble des remboursements des avances déjà accordées par la Région à des entreprises d’Occitanie, pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril. Les entreprises concernées recevront un courrier individuel avec les modalités sur les virements bancaires.
  • Prêts de trésorerie : La Région Occitanie en partenariat avec Bpifrance garantit à 80% vos prêts de trésorerie pour des prêts inférieurs à 300 K€. Contact : votre intermédiaire bancaire.
  • Lancement du plan « Former plutôt que licencier » pour permettre aux entreprises bénéficiant du chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation afin de conserver les compétences.
  • Prêt Rebond à 0% pour les PME à partir d’un an d’existence (et avec un bilan), lancé par la Région et Bpifrance
  • Mise en place d’un Fonds de secours aux secteurs associatif, culturel, sportif, de l’économie sociale et solidaire et de la politique de la ville : 5 M€. La présidente de Région échange avec les Départements, les Métropoles et Agglomérations afin que chacun puisse contribuer à cette mesure et l’adapter au plus près des besoins des territoires.
  • Conseil juridique en partenariat avec les barreaux de Toulouse et Montpellier financé par la Région pour permettre aux entreprises de bénéficier de conseils en droit social et droit bancaire, notamment pour la mise en œuvre de leur plan de continuité.
  • Mise en place d’une plateforme numérique pour le secteur alimentaire avec 2 volets :
  • Création d’un fonds Solutions associations Occitanie, en coordination avec l’Etat et les départements, destiné à soulager les associations organisatrices d’évènements, affectées par les obligations de confinement
    • anticiper le paiement des subventions votées pour l’exercice 2020
    • permettre aux associations de solliciter une aide financière pour honorer les contrats en cours et les rémunérations de salariés
  • Lancement du Pass Rebond Occitanie pour soutenir les investissements lors de la reprise (subvention de 50% sur les investissements)

>> Plus d’infos

Numéro Vert : 0800 31 31 01 (de 9h  à 18h)
Contact pour le Gard : Julien INARD (Agence AD’OCC) 06 12 62 81 66

Soutien de la Banque des Territoires

Afin d’anticiper les difficultés économiques que peut engendrer la crise sanitaire actuelle, la Banque des Territoires poursuit le déploiement de son plan d’urgence à destination de ses clients.

Elle met en place une nouvelle série de mesures exceptionnelles, en faveur des entreprises des secteurs du tourisme, des transports et de l’ESS appartenant à son portefeuille et des professions juridiques.

>> Consultez le communiqué de presse

Médiateur des entreprises

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises pour vous appuyer dans le cadre du traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs

>> Plus d’infos

Vie des sociétés (dépôt des comptes annuels, assemblées générales…)

Les délais pour l’approbation et la publication des comptes et autres documents que les entreprises sont tenues de déposer ou publier sont prorogés de 3 mois :

>> ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020

En parallèle, des règles simplifiées de fonctionnement des assemblées et organes dirigeants collégiaux des personnes morales sont mises en place pendant la durée de l’état d’urgence :

>> ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020

Les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail ont été adaptés pendant l’état d’urgence sanitaire

>> décret n°2020-410 du 8 avril 2020

Pour les entreprises concernées, des ordonnances précisent également les conditions de report des élections des représentants du personnel et de la mesure de l’audience syndicale.

>> ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020

>> ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020

Chambres consulaires

cci-gard-vertical

La CCI Gard a mis en place une cellule de prévention et d’information à destination des entreprises. 17 conseillers appui aux entreprises, commerce, tourisme, industrie, RH pourront vous accompagner dans vos démarches.

Contact : covid19@gard.cci.fr / 04 66 87 96 96

>> Plus d’infos

cma-gard

La Chambre de Métiers du Gard propose un accompagnement des entreprises artisanales :

Contact : rcp-contact@cma-gard.fr / 04 66 62 80 00

>> Plus d’infos

Soutien des administrateurs et mandataires judiciaires

Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement, le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMA), met un place un numéro vert.

Le CNAJMA, organisme régi par la loi, représente l’ensemble des professionnels administrateurs et mandataires judiciaires inscrits. Le Conseil élabore les règles professionnelles et assure la défense des intérêts collectifs et de sauvegarde l’emploi.

Numéro Vert : 0800 94 25 64

Soutien des Experts-comptables

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert-comptable qui pourra vous assister dans la compréhension des dispositifs mis en place et dans le montage des dossiers correspondants.

Pour les entreprises qui n’ont pas d’expert-comptable, l’ordre des experts-comptables de Montpellier se mobilise et vous propose de répondre à vos questions en adressant vos demandes par mail à sos.covid19@oec-montpellier.org

>> Plus d’infos

Créateurs et jeunes entreprises – Report de prêts d’honneur

France Active Airdie-Occitanie

Les prêts d’honneur PTZ (ex : prêts NACRE) sont automatiquement suspendus pour 6 mois (reprise en septembre 2020). Les emprunteurs seront informés directement par France Active.

Pour les autres prêts d’honneur (CAE, FIA, PHI), les échéances des mois d’avril, mai et juin 2020 sont reportées.

Contact : 04.66.68.28.22 / contact30@fa-airdie-occitanie.org

Initiative Gard

Vous avez la possibilité de demander un différé de remboursement de mensualité pour vos prêts d’honneur Initiative Gard

Contact : a.jollivet@initiativegard.fr

Plan de soutien aux sociétés exportatrices françaises

4 mesures exceptionnelles :

  • Renforcer le dispositif de cautions et préfinancements export
  • Élargissement du dispositif Cap France export de réassurance des crédits export de court-terme
  • Extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances prospection
  • Informer et accompagner les PME et ETI dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

>> Plus d’infos

Les mesures dédiées au secteur agricole

msa-gard

La MSA se mobilise pour accompagner les exploitants et chefs d’entreprises agricoles dans le cadre d’un dispositif exceptionnel :

>> Plus d’infos

chambre-agri-gard

La Chambre d’Agriculture du Gard a mis en place une cellule de crise pour répondre au mieux aux questions des agriculteurs :

>> Contacts Chambre d’Agriculture du Gard

Au vu de la pénurie de main d’œuvre dans les filières agricoles et agroalimentaires, un plan de soutien a été mis en place par le gouvernement afin de faciliter les règles d’accès à l’emploi pour ce secteur agricole et agroalimentaire stratégique :

>> Communiqué de presse du 24 mars 2020

Afin de faciliter les déplacements professionnels des agriculteurs, une attestation permanente de déplacement a été mise en place (pensez à vous munir d’une pièce d’identité avec cette attestation) :

>> Télécharger l’attestation permanente de déplacement pour les agriculteurs

Retrouvez toutes les infos sur le site de la Chambre d’Agriculture de France

Les mesures dédiées aux structures de l’Economie Sociale et Sociale

Retrouvez les mesures d’Etat accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés >> Consultez les mesures

La région Occitanie a également mis en place un certain nombre de mesures dédiées au secteur associatif (cf. paragraphe Soutien de la Région Occitanie)

Les mesures dédiées au secteur du tourisme, hôtellerie restauration

La préfecture du Gard a publié un arrêté le 4 avril portant interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public jusqu’à la fin du confinement >> Consultez l’arrêté du 04.04.2020

 

Des informations utiles pour les professionnels du secteur ont été publiées par les groupements nationaux

>> GNI : Groupement Nationale des Indépendants Hôtellerie et Restauration

>> UMIH : Unions des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie

En outre, au vu des circonstances exceptionnelles, le gouvernement a publié une ordonnance spécifiant les conditions financières pour l’annulation des voyages et séjours : Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020

Les mesures dédiées au secteur culturel

Le secteur culturel est particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19. Le ministère de la Culture s’est doté d’une cellule d’information destinée à aider les professionnels.

>> Toutes les  aides et contacts mail par type d’activité

Les mesures dédiées au secteur du BTP

Les informations utiles pour les professionnels du secteur sont publiées par les organisations professionnelles :

>> FFB : Fédération Française du Bâtiment

>> CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

Le gouvernement et les organisations professionnelles ont édité un guide de préconisations de sécurité sanitaire pour permettre la continuité des activités dans le secteur BTP :

>> Consultez le guide de préconisation

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